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La réglementation des objets publicitaires et cadeaux
Pour commencer, la gestion des objets publicitaires au sein d’une entreprise doit respecter des règles essentielles. Il faut se conformer aux réglementations locales et nationales. Et veiller à la sécurité des produits, au respect des droits de propriété intellectuelle, et à l’éthique. En outre, la gestion financière des goodies doit rester dans le budget. Leur efficacité doit être évaluée régulièrement pour garantir qu’ils contribuent à la notoriété de la marque. En respectant ces règles, les goodies peuvent jouer un rôle efficace dans les campagnes de communication.
Les objets publicitaires sont réglementés par les règles suivantes
- Par ailleurs les objets publicitaires faits dans l’intérêt de l’entreprise sont déductibles du résultat imposable.
- Ils doivent être mentionnés sur le relevé des frais généraux uniquement si leur montant global pour l’exercice est supérieur à 3.000 €.
- La mention obligatoire sur le relevé des frais généraux ne concerne pas les cadeaux d’affaires dont la valeur n’excède pas 60 € TTC par bénéficiaire.
- Ces objets publicitaires doivent obligatoirement être marqués d’une façon indélébile et visible dans leur position normale d’utilisation.
- La déductibilité de la TVA s’applique uniquement sur la distribution de produit dont la valeur unitaire n’excède pas 60 € TTC par bénéficiaire et par an (marquage & transport inclus)
- Les cadeaux d’une valeur supérieure à 60 € TTC n’ouvrent pas droit à déductibilité de la TVA. De plus, cette règle s’applique également pour les cadeaux offerts au personnel de l’entreprise.
- Ensuite si le cadeau offert est constitué de plusieurs articles, c’est la valeur globale de l’ensemble qui doit être retenue et qui ne doit pas excéder 60 € TTC.
Enfin, retrouvez d’autres informations sur cette réglementation dans d’autres articles de notre blog sur le même sujet.
