Cadeaux d'affaires & TVA : quels avantages pour mon entreprise ?

L’achat et la distribution de cadeaux d’affaires ont pour but d’acquérir et / ou fidéliser une clientèle. Ils peuvent également servir à remercier vos collaborateurs en fin d’année. Quelque soit la raison, les cadeaux d’affaires sont donnés sans contrepartie financière directe. Ils sont soumis à un régime fiscal spécifique.

Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires

Pour commencer, les cadeaux d’affaires remis sans contrepartie financière peuvent vous permettre une récupération de la TVA.

Vous êtes éligible à une récupération de la TVA sur l’achat de vos objets publicitaires seulement si la valeur unitaire du cadeau publicitaire n’excède pas 73€ TTC (toutes taxes comprises). Ainsi, ce forfait correspond au prix d’achat d’un objet publicitaire par votre entreprise, auquel vous ajoutez les frais de distribution qui sont à votre charge. Ces frais de distribution peuvent par exemple correspondre à des frais de port.

Ainsi, que vous décidiez de distribuer des stylo-billes publicitaires lors d’un salon, d’offrir des gourdes promotionnelles lors de votre prochain séminaire, ou des cadeaux d’affaires haut-de-gamme comme des enceintes Bluetooth personnalisées de votre logo à vos collaborateurs en fin d’année, si le tarif unitaire ne dépasse pas 73€, vous pouvez prétendre à une récupération de la TVA sur ces objets publicitaires.

La règle pour les lots publicitaires

Si vous décidez d’offrir un lot publicitaire à vos clients ou collaborateurs, comme un Welcome Pack, la règle en terme de récupération de la TVA est légèrement différente.

Si vous offrez un stylo-bille, un carnet et un sac shopping, c’est la somme des 3 objets qui est retenue. Et non la somme individuelle de chaque objet.

Imposition sur les bénéfices

Pour conclure, les cadeaux d’affaires ne sont déductibles du résultat uniquement s’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise. Contrairement au régime de la TVA, cette fois aucune condition de valeur du cadeau n’est fixée. Cette dernière sera évaluée par l’administration en fonction de plusieurs paramètres. Comme par exemple la taille de l’entreprise ou son secteur d’activité par exemple, propres à chaque entreprise.

En revanche, bien qu’il n’existe pas de conditions liées à la valeur du cadeau d’affaires, les frais de plus de 3000€ doivent être inscrits dans le relevé détaillé des frais généraux.

Remarque : les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition sont dispensées de cette formalité. Elles doivent uniquement mentionner ces dépenses dans l’annexe à la déclaration de résultat.