La fiscalité du cadeau d'affaires

Dans le cadre de votre activité, vous êtes amenés à offrir des cadeaux d’affaires à vos clients ou prospects. Vous pouvez offrir des cadeaux au moment des fêtes ou mettre à disposition des biens sans aucune contrepartie financière directe. Cependant ces opérations obéissent à une fiscalité du cadeau d’affaires spécifique qui mérite d’être rappelé.

Le régime de TVA applicable

Qu’ils soient conçus à titre uniquement publicitaire ou non, les cadeaux d’affaires offerts peuvent faire l’objet d’une récupération de la TVA. Pour cela il faut que la valeur unitaire n’excède pas 69 euros toutes taxes comprises (TTC). Ainsi, cette valeur correspond au prix d’achat de l’objet par l’entreprise. Il convient d’inclure les frais de distribution à la charge de l’entreprise. Par exemple les frais de port.

Cette règle vise les cadeaux d’affaires au sens large. C’est-à-dire aussi bien les cadeaux High-Tech remis en fin d’année que les objets publicitaires qu’une entreprise remet à ses clients.

De plus, lorsqu’un cadeau est constitué de plusieurs objets pouvant être distribués individuellement, c’est la valeur totale de l’ensemble qui doit être retenue et non celle de la valeur de chaque article. Par exemple si vous décidez d’offrir un ensemble comprenant un bonnet, une écharpe et des gants, la valeur individuelle de chaque élément sera retenue.

Remarque : le principe d’interdiction de récupération de la TVA ne vise que les biens. Les cadeaux qui prennent la forme de services (sauf disposition particulière), dès lors qu’ils sont rendus dans l’intérêt de l’entreprise, ouvrent donc droit à déduction.

Imposition des bénéfices

Les cadeaux d’affaires ne sont déductibles du résultat uniquement s’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise. Contrairement au régime de la TVA, cette fois aucune condition de valeur du cadeau n’est fixée. Cette dernière sera évaluée par l’administration en fonction de plusieurs paramètres. La taille de l’entreprise ou son secteur d’activité par exemple, propres à chaque entreprise.

En revanche, bien qu’il n’existe pas de conditions liées à la valeur du cadeau d’affaire, les frais dont le montant excède 3000 € doivent être inscrites dans le relevé détaillé des frais généraux.

Remarque : les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition sont dispensées de cette formalité. Elles doivent uniquement mentionner ces dépenses dans l’annexe à la déclaration de résultat.